CONFIDENTIALITE :

"Services 2TDI" s’engage à garder strictement confidentielles et à ne pas divulguer ou communiquer à des tiers, par quelque moyen que ce soit, les informations qui lui seront transmises.

"Services 2TDI" prendra toutes les mesures nécessaires pour préserver le caractère confidentiel des informations transmises. Ces mesures seront identiques à celles prises pour la protection de ses propres informations confidentielles.

"Services 2TDI" s’engage à ne communiquer lesdites informations qu’aux éventuels membres de son personnel appelés à en prendre connaissance et à les utiliser. Toutefois, "Services 2TDI" pourra communiquer ces informations à ses sous-traitants qui pourraient avoir à participer aux travaux à réaliser après accord préalable et écrit de leur propriétaire.

UTILISATION DE L'INFORMATION :

Les informations obtenues par "Services 2TDI" ne pourront être utilisées que pour l’exécution de l’objet des travaux à réaliser. Toute autre utilisation sera soumise à l’autorisation préalable et écrite de leur propriétaire.

EXCEPTIONS :

Toutefois, les dispositions prévues au présent engagement ne s’appliqueront pas aux informations pour lesquelles "Services 2TDI" pourra prouver :

• leur possession avant la date de communication, ou
• que ces informations étaient du domaine public avant leur date de communication ou qu’elles y sont entrées par la suite sans qu’une faute puisse être imputée à "Services 2TDI".

DUREE DE CONSERVATION :

La durée de conservation des l'informations est de cinq (5) ans à compter de leur communication initiale. Pendant cette durée les dispositions de confidentialité prévues au présent engagement s’appliqueront.